Conditions de licence de SampleDecks
1. Fournisseur et champ d’application
Les présentes conditions de licence régissent l’utilisation du logiciel SampleDecks d’onexip GmbH, Prießnitzstraße 39B, 01099 Dresden, Allemagne.
Ces conditions s’appliquent à la licence SampleDecks acquise dans chaque cas. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues.
SampleDecks est vendu à des consommateurs et à des entreprises. Les présentes conditions de licence s’appliquent en complément des conditions du processus de commande. Elles sont acceptées par confirmation lors de la commande, et non seulement à l’installation.
2. Objet du contrat
L’acquisition d’une licence ne confère pas la propriété du logiciel. Ce qui est accordé est un droit d’utilisation illimité dans le temps sur la version majeure acquise, dans l’étendue convenue.
- Nom du produit : SampleDecks
- Logiciel pour Windows et macOS
- L’étendue de la licence résulte de la page d’achat, de la confirmation de commande et des présentes conditions.
3. Octroi du droit d’utilisation
La licence autorise l’utilisation de SampleDecks à des fins privées, professionnelles et commerciales, sauf disposition contraire de l’étendue concrète de la licence.
L’utilisation publique et commerciale est expressément autorisée, par exemple à la radio, en direct, au théâtre, lors d’événements et au sein d’entreprises. Il n’existe qu’un seul type de licence ; aucune distinction n’est faite entre usage privé et usage commercial.
4. Appareils et activations
Chaque licence comprend une activation régulière et une activation de secours. L’activation de secours est destinée à un ordinateur de remplacement et ne doit pas être utilisée en même temps que l’activation régulière.
Le passage à un autre appareil est possible en désactivant au préalable l’activation existante. La même licence vaut pour Windows et macOS. Aucun fonctionnement n’est garanti en machine virtuelle.
5. Durée de la licence
La licence est payée une seule fois et vaut sans limitation de durée pour la version majeure acquise, ici SampleDecks 3. Il ne s’agit pas d’un abonnement ; aucun frais récurrent n’est engagé.
Les mises à jour au sein de la version majeure acquise sont incluses. Le passage à une future version majeure, par exemple SampleDecks 4, ne l’est pas.
La licence n’expire pas d’elle-même et n’est pas résiliée par des moyens techniques. Le droit d’utilisation ne peut prendre fin qu’en cas de manquement aux présentes conditions ; l’article 16 en règle les conséquences.
6. Version de démonstration
La version de démonstration comprend toutes les fonctions et n’est limitée que dans le temps :
- cinq minutes d’essai
- une prolongation unique de cinq minutes supplémentaires
- un nouvel essai est possible après redémarrage
La démo n’est pas restreinte sur le plan fonctionnel. Elle sert à tester avant l’achat ; une licence est nécessaire pour un usage durable.
7. Utilisation autorisée
Sont notamment autorisés :
- l’installation dans l’étendue de licence prévue à l’article 4
- l’utilisation de vos propres fichiers audio
- la création de vos propres sample banks
- l’export et la sauvegarde de vos propres contenus
Vos sons et vos sample banks peuvent être importés et exportés sans restriction. Une licence distincte est requise pour chaque poste de travail ; cela vaut également en cas d’utilisation en réseau et sur des ordinateurs partagés.
8. Utilisation interdite
Sont interdits, sauf droits légaux impératifs contraires :
- la transmission non autorisée de clés de licence
- la location, le prêt ou la sous-licence
- le contournement des mesures techniques de protection
- la diffusion du logiciel
- l’ingénierie inverse, sauf lorsqu’elle est légalement autorisée
9. Vos sons et droits des tiers
Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de détenir les droits nécessaires sur les fichiers audio, images et autres qu’ils utilisent dans SampleDecks.
Aucun droit n’est revendiqué sur les contenus des utilisateurs.
10. Sample banks incluses
Trois sample banks sont incluses dans l’achat :
- SampleDecks Drumset 1
- SampleDecks Sounds
- U96 – Das Boot
Les sons qu’elles contiennent peuvent être diffusés publiquement et commercialement et modifiés pour vos propres besoins. Ils ne doivent pas être transmis, publiés ni vendus en tant que collection de sons ou de samples qui vous serait propre. Les mêmes droits s’appliquent aux trois sample banks.
11. Mises à jour, mises à niveau et assistance
Les mises à jour au sein de la version majeure acquise sont comprises dans l’achat, soit les corrections d’erreurs et les améliorations au sein de SampleDecks 3.
Une mise à niveau vers une nouvelle version majeure, par exemple de SampleDecks 3 vers SampleDecks 4, n’est pas comprise ; elle est proposée séparément et à des conditions avantageuses.
Les corrections d’erreurs sont proposées tant que la version majeure concernée est actuelle. L’assistance par e-mail est comprise dans l’achat. Aucun droit à la compatibilité avec les futures versions des systèmes d’exploitation ne peut être invoqué.
12. Disponibilité et configuration requise
La configuration requise actuelle est publiée sur la page de téléchargement.
SampleDecks 3 nécessite Windows 10 ou une version plus récente, ou macOS 10.11 ou une version plus récente. Sur les Mac équipés d’Apple silicon, le logiciel fonctionne via Rosetta 2 et non en natif.
13. Garantie
Pour les consommateurs, la garantie légale s’applique sans restriction.
Les dispositions légales s’appliquent également aux entreprises. Les accords dérogatoires ne valent que s’ils ont été expressément conclus.
Il n’y a pas de défaut lorsqu’un écart tient au fait que la configuration requise selon l’article 12 n’est pas remplie, ou que le logiciel est utilisé dans un environnement pour lequel aucun fonctionnement n’est garanti.
14. Responsabilité
onexip GmbH répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Est essentielle l’obligation dont l’exécution rend seulement possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle il est permis de compter régulièrement.
Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue.
La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et la responsabilité résultant d’une garantie expressément accordée demeurent inchangées.
Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs propres données et leurs propres sample banks.
15. Transfert de la licence
La licence n’est pas transférable. Elle ne doit être ni vendue, ni donnée, ni louée, ni transmise à des tiers de quelque autre manière. Les droits légaux impératifs demeurent inchangés.
16. Résiliation
En cas de fin effective du droit d’utilisation, l’utilisation du logiciel doit cesser. Les droits légaux demeurent inchangés.
Une licence n’est bloquée qu’en cas d’utilisation avérée au-delà de l’étendue de la licence ou de manipulation de l’activation. Les licences perpétuelles utilisées correctement restent valables.
Vos sample banks et vos sons sont conservés uniquement en local sur votre ordinateur. Ils ne sont ni consultés, ni supprimés, ni bloqués.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Lorsque l’utilisateur a sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent inchangées.
Lorsque l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, Dresden est le lieu de juridiction pour tous les litiges nés du présent contrat. Pour les consommateurs, les juridictions légales s’appliquent.
18. Dispositions finales
Toute modification ou tout complément des présentes conditions de licence requiert la forme textuelle.
Si une disposition des présentes conditions de licence est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.
Les présentes conditions de licence sont rédigées en allemand. Les versions en d’autres langues servent à la compréhension ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.
19. Contact
onexip GmbHPrießnitzstraße 39B01099 DresdenAllemagne
E-mail : support@ultramixer.com